Le programme d’accompagnement Circular Design in Plastics s’adresse aux entreprises wallonnes actives dans la production, la transformation, l’utilisation ou le recyclage de produits plastiques.

Pour bénéficier de ce programme, les entreprises ou associations temporaires d’entreprises (partenariats) doivent remplir les critères suivants :

CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ JURIDIQUES ET ADMINISTRATIFS

Requis pour les 3 formules : Diagnostic, Aide ponctuelle, Accompagnement de type court ou long

Toute entreprise qui soumet la demande d’accompagnement doit :

  • Être une TPE ou PME
  • Être une entreprise travaillant avec des produits plastiques*
  • Avoir un siège d’exploitation en Wallonie
  • Être éligible aux aides de minimis

L’aide ponctuelle et les accompagnements sont aussi ouverts aux associations temporaires d’entreprises (partenariats) dont le porteur principal du projet remplit les conditions spécifiées ci-dessus.

CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ RELATIFS AU PROJET

Requis pour les formules Aide ponctuelle et Accompagnement court ou long

Le projet dont fait objet la demande devra porter sur l’un des sujets suivants en lien direct avec la circularité d’un produit plastique*

Allonger la durée de vie du produit, renforcer sa robustesse, faciliter son réemploi, son entretien, sa réparation ou son réusinage  afin que le produit garde sa valeur le plus longtemps possible avant d’atteindre le statut déchet

Concevoir le produit de manière à l’optimiser pour la vente de l’usage du produit plutôt que la vente du produit lui-même, ou d’optimiser l’utilisation des ressources matérielles et immatérielles.

Concevoir le procédé industriel de manière à intégrer des matières recyclées ou des nouvelles matières avec un impact réduit sur l’environnement dans le produit final ; ou à réduire l’impact environnemental du procédé tout en respectant les bonnes pratiques de fabrication (GMP).*
*Les projets ayant pour seul objectif l’optimisation de la consommation énergétique du procédé industriel de fabrication du produit ne rentrent pas dans le cadre de cet appel à projets.

Concevoir le produit de manière à assurer la séparabilité et recyclabilité des matériaux qui le composent lorsque celui-ci atteint sa fin de vie et/ou le statut déchet,  pour que ces matériaux puissent ainsi servir comme source de matière pour la fabrication de nouveaux matériaux ou produits.

Concevoir le produit de manière à réduire la consommation de matières et ainsi optimiser l’utilisation de ressources fossiles, recyclées, biosourcées, ou autres ressources ; ou à utiliser une nouvelle matière vierge ou recyclée avec un impact réduit sur l’environnement ; ou à développer les symbioses industrielles (partenariats entre entreprises pour la mutualisation de ressources afin que les déchets, co-produits ou sous-produits de l’une deviennent les matières premières de l’autre). 

Pour les projets d’accompagnement de type « court » ou « long » qui ne porteraient pas sur la conception ou re-conception du produit plastique lui même, un expert en éco-conception devra obligatoirement être consulté. Cette consultation aura comme objectif d’identifier des actions potentielles à mener permettant d’améliorer la conception du produit dans le but de réduire son impact environnemental.

Concevoir une nouvelle chaîne de production novatrice qui repose sur l'utilisation intelligente des co-produits ou sous-produits issus de son activité principale, ainsi que sur l'exploitation de matériaux recyclés. En adoptant cette approche, l'entreprise vise à maximiser l'efficacité de ses ressources, à réduire les déchets et à minimiser son impact environnemental. 

Pour les projets d’accompagnement de type « court » ou « long » qui ne porteraient pas sur la conception ou re-conception du produit plastique lui même, un expert en éco-conception devra obligatoirement être consulté. Cette consultation aura comme objectif d’identifier des actions potentielles à mener permettant d’améliorer la conception du produit dans le but de réduire son impact environnemental.

D'autres projets pourront être soumis à condition d’être en mesure de justifier comment leur réalisation permet de réduire l'impact environnemental d'un produit plastique de l'entreprise. 

Pour les projets d’accompagnement de type « court » ou « long » qui ne porteraient pas sur la conception ou re-conception du produit plastique lui même, un expert en éco-conception devra obligatoirement être consulté. Cette consultation aura comme objectif d’identifier des actions potentielles à mener permettant d’améliorer la conception du produit dans le but de réduire son impact environnemental.

*On entend par produit plastique, tout produit où le plastique joue le rôle de composant structurel et fonctionnel principal du produit final, qu’il soit composé uniquement ou en partie de matières plastiques, de matériaux composites, multimatériaux ou caoutchouc synthétique (caoutchouc naturel exclu).